SFO

La SFO a participé à la délégation du collectif des sociétés savantes françaises

à l'invitation de la ministre Madame Frédérique Vidal.

Le 27 juillet 2020 - au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

 

Compte-rendu de la rencontre avec Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal
 
Une délégation de 26 représentant·e·s de sociétés savantes françaises (voir la liste des présents) s'est rendue le 27 juillet 2020 au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation à l'invitation de la ministre Madame Frédérique Vidal. 
Cette invitation faisait suite à une lettre envoyée le 5 juin à l'initiative de la SFP et co-signée par 35 autres sociétés savantes. Une réunion préparatoire a eu lieu le 3 juillet entre les président·e·s des sociétés savantes signataires ou leurs représentant·e·s pour définir les messages à faire passer. Trois porte-paroles ont alors été désignés pour traiter respectivement :
- des modalités du financement de la recherche (Guy Wormser, vice-président de la Société Française de Physique – SFP -) lire le contenu de l’intervention

- des aspects budgétaires (Patrick Lemaire, président de la Société Française de Biologie du Développement - SFBD -), 

- des ressources humaines (Florence Hachez-Leroy, présidente du Comité d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel – CILAC -, suite à l'indisponibilité de Sylvie Pittia, présidente de la Société des Professeurs d'histoire ancienne de l'Université – SoPHAU -) lire le contenu de l’intervention.


La réunion s'est tenue dans une ambiance constructive et sereine pendant 2h, en présence de Madame la Ministre et de plusieurs membres de son cabinet.  
Catherine Langlais, présidente de la SFP, a tout d'abord présenté le collectif réuni en insistant sur le caractère spécifique des sociétés savantes et leur grande utilité potentielle comme "corps intermédiaire" dans un contexte où la loi proposée suscite un grand nombre de réactions négatives dans la communauté. Elle a souligné que l'effort budgétaire conséquent que prévoit cette loi en faveur de la recherche est jugé le plus souvent insuffisant au regard de l’ambition affichée et de l’inflation sur la période.
Guy Wormser a ensuite lu le texte joint consacré aux modalités de financement de la recherche. Madame Vidal a répondu en insistant tout d'abord sur le caractère exceptionnel à ses yeux de l'effort budgétaire 25 Mds€ en 10 ans, ce qui se traduira en 2021 et 2022 par +229 M€ et +524 M€ comparés à +50 M€ constatés sur la période 2017-2019.  Elle précise que cette augmentation est indépendante des crédits supplémentaires liés au PIA4 et aux futurs contrats Etat-Régions (CPER) et des actions liées au plan de relance post-COVID. Il y a également par ailleurs un budget spécifique de 350 M€ pour faire face à l’augmentation prévue du nombre d’étudiants. 
Un point important à retenir de son intervention est que "ce qui est dans la loi ne concerne que les points qui doivent être changés par rapport aux codes existants". C'est pourquoi ne sont pas mentionnés les crédits habituels versés aux différents opérateurs. Elle indique ne pas vouloir mentionner des chiffres sur ces budgets pour garder toute la flexibilité
nécessaire mais que ceux-ci seront également en forte augmentation. Son objectif est de ne pas privilégier de domaines thématiques en particulier pour faire avancer l'ensemble du front des connaissances et déclare ainsi se reconnaître dans nos propos à ce sujet. 
Elle indique sa volonté de donner des moyens directement aux laboratoires, ce qu’elle a fait à son arrivée au Ministère. Cependant, Madame la Ministre a été frustrée de constater que ces crédits de 25 M€ à leur intention versés à cet effet aux opérateurs (CNRS, Universités...) ne soient apparemment pas parvenus aux laboratoires et a donc choisi la solution du préciput ANR comme moyen de s'assurer définitivement qu'ils leur seraient bien délivrés.  Elle dit ne pas pouvoir et ne pas vouloir établir des crédits fléchés depuis le Ministère, et ne pas craindre une forte augmentation de projets à l'ANR car l'augmentation des autres sources de crédits sera telle que celle de l'ANR (+1 Mds€) ne sera pas déterminante.
Madame Vidal pense que le fait que les directeurs et directrices d'unité puissent devenir des ordonnateurs constituera une simplification administrative importante et attache beaucoup d'importance aux futurs contrats d'objectifs et de moyens entre le Ministère et ses opérateurs.
Patrick Lemaire intervient ensuite sur les aspects budgétaires. Il insiste sur le caractère ambigu de plusieurs dispositions de la loi :  la part des subventions pour charges de service public (SCSP) dans les 14 Mds€ non affectés, le nombre de titulaires versus le nombre d'emplois permanents (les contrats de type CDI de mission étant assimilés à des emplois permanents). Il insiste sur la part faible des 25 Mds€ qui seront investis sous l'autorité du présent gouvernement. Mme Vidal répond qu'il n'était pas possible d'obtenir davantage à court terme dans les conditions actuelles et qu'une loi de programmation représente la meilleure garantie puisque seule une autre loi votée dans le futur pourra faire dévier la trajectoire budgétaire proposée. Beaucoup d’imprécisions dans la loi sont, dit-elle, volontaires pour garder une flexibilité maximum (ce qui peut jouer dans les deux sens). Cependant, la question relative aux 5200 postes qui dans son esprit était des postes titulaires va être étudiée plus en détail. Concernant la part des crédits qui seront consacrés à l'innovation, la ministre a indiqué que les crédits innovation seront nécessairement limités, son Ministère ne payant que la part publique des laboratoires impliqués dans les instituts Carnot ou les IR, ainsi que les bourses CIFRE dont le financement va doubler. Elle s’est néanmoins refusée à chiffrer la part des SCSP (subventions à charge de service public) dans les 14 Mds€. 
Florence Hachez-Leroy lit le texte joint relatif aux ressources humaines. Madame la Ministre confirme qu'il n'y aura aucune inversion de carrière due à la revalorisation des nouvelles recrues et à  l'alignement qui en résulte pour les chercheurs et chercheuses déjà  en place.  Elle souhaite améliorer le rapport CR/DR au CNRS et MC/PR à l'Université. Elle insiste que les promotions seront désormais basées sur tous les critères et missions des chercheur·e·s, enseignant.e.s-chercheurs·euses. Elle veut absolument que tous les doctorant·e·s soient rémunéré·e·s, sans exclure la possibilité de mener une thèse en parallèle avec une activité professionnelle (professeur·e du secondaire par exemple).  Actuellement 27% ne le sont pas, l'augmentation de 20% du nombre de bourses devrait permettre de résoudre ce problème en grande partie. Concernant les "tenure-tracks", elle indique que cet outil, qui ne sera utilisé que si les organismes et universités le souhaitent, doit être vu comme une pré-titularisation, avec un poste garanti après une période probatoire de 6 ans (équivalente à la période probatoire d'un an existant aujourd'hui). Il faut donc
absolument recruter des personnes ayant vocation à devenir professeur·e·s (ou équivalent) au bout de ces 6 ans. Madame Vidal précise que pour chaque « tenure-track » créée, un poste supplémentaire de passage Maître de Conférence/Professeur en promotion interne sera également ouvert dans l'unité concernée. Ele précise qu’il n'y aura pas d'incitation du Ministère à utiliser l’outil « tenure-track ». Elle mentionne que pour elle, ces "tenure-tracks" seront un plus pour la parité car ces postes permettent de devenir professeur·e sans la mobilité exigée pour tous les postes de professeur·e·s non internes La question d'un quota réservé aux femmes est posée.    La discussion s'engage sur la parité : la ministre reconnaît tous les problèmes actuels, elle souhaite engager des actions communes avec le Ministère de la Culture pour promouvoir des rôles-modèles de femmes scientifiques et sensibiliser les jeunes filles dès leur plus jeune âge. Faute de temps, aucune réponse n'a été apportée sur la question de la réforme de la retraite ni sur les indicateurs dont dispose le ministère.
La réunion se termine en indiquant que ce dialogue pourra se poursuivre à la rentrée. Le collectif de sociétés savantes a apprécié la qualité du dialogue qui a permis de mieux appréhender ainsi le contexte autour des différents points jugés problématiques, ce qui devrait permettre d'émettre des suggestions plus pertinentes pour la suite.

La délégation du collectif des sociétés savantes françaises du 27 juillet 2020

La délégation du collectif des sociétés savantes françaises

Premier projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR).

Quelques jours après l'envoi d'une lettre cosignée par la SFO et par plus d'une trentaine de sociétés savantes adressée à Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, un premier projet de LPPR a été dévoilé le 7 juin 2020.

 

Madame la Ministre,

 
Les sociétés savantes signataires prennent acte des annonces du Président de la République et de vous-même insistant sur l’importance de la recherche pour la société en ces temps difficiles et des annonces budgétaires s’y référant. Nous avons par ailleurs noté votre engagement à régler la question de la prolongation des contrats doctoraux et autres contrats courts du fait de l’épidémie. Nous souhaitons à ce sujet que l’État déclare de la façon la plus claire son engagement à financer ce surcoût pour tous les contrats relevant de sa compétence. ... Lire la suite  

36 sociétés savantes signataires dont 29 qui se sont manifestées avant l’envoie de la lettre.